Le commerce électronique évolue rapidement, et les entreprises tentent de s’adapter à ces changements. Si vous êtes propriétaire d’une entreprise dans le secteur du tourisme, vous devez garder à l’esprit les aspects juridiques du commerce électronique lorsque vous décidez de vendre vos services ou produits en ligne (en autorisant les réservations en ligne, par exemple).
Dans cette situation, vous êtes tenu de suivre la législation européenne sur la réglementation du commerce électronique. Cela signifie que votre site web doit clairement informer les utilisateurs d’une série d’aspects importants.
Que dois-je indiquer aux clients lorsqu’ils passent une commande ?
Informations contractuelles
Le site Web doit permettre à l’utilisateur de savoir ce qu’il accepte en achetant chez vous. Cela signifie que les procédures contractuelles concernant leur achat doivent être clairement énoncées.
Ils doivent également savoir comment ils peuvent modifier, corriger ou éliminer des informations. Les conditions d’utilisation du site Web doivent être claires et expliquer comment les informations sur le fournisseur, le client, les produits et/ou les services seront stockés. Pour cela, la traduction de conditions générales de vente est impérative. Cela permettra en effet aux clients de comprendre le règlement et la façon de fonctionner de votre entreprise.
Le site de commerce électronique doit confirmer tous les achats effectués sur le site en notifiant l’utilisateur dans les 24 heures. Ces notifications peuvent être transmises par voie électronique ou par tout autre moyen indiqué dans le contrat. La seule exigence est que la méthode choisie doit permettre au client de sauvegarder la notification.
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Délai de rétractation
Les consommateurs disposent de 14 jours civils s’ils souhaitent se rétracter du contrat s’ils ne sont pas satisfaits du produit. Le site de commerce électronique doit informer l’utilisateur de ce droit.
Utilisation de cookies
Les cookies sont des éléments de données envoyés par les sites web qui restent stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur pour l’aider dans sa navigation future sur le web. Cependant, les cookies peuvent également présenter un risque pour la sécurité. Cela signifie que votre site web de commerce électronique doit avoir une politique en matière de cookies informant l’utilisateur que des cookies sont utilisés lorsqu’il accède au site web.
Protection des données
Lorsque vous recueillez des informations sur l’utilisateur (via des formulaires d’inscription, d’achat ou de contact) auprès de ceux qui visitent votre site Web de commerce électronique, vous devez informer l’utilisateur que vous recueillez ses données conformément aux exigences du règlement général sur la protection des données (RGPD).
Vous devez également indiquer à la fois :
- où leurs données personnelles sont enregistrées
- quels outils de gestion ils peuvent utiliser pour les accès, les modifications ou les annulations futurs.
Toutes ces politiques sont conçues pour offrir un niveau plus élevé de sécurité aux utilisateurs qui naviguent sur des sites de commerce électronique. En tant que propriétaire d’une entreprise touristique, vous devez respecter ces politiques sur votre site Web.
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Il est également recommandé de se tenir informé sur le commerce électronique dans le marché unique de l’UE, notamment sur les directives européennes visant à établir un cadre réglementaire harmonisé entre les pays de l’UE.
Vérifier que votre site Web est conforme à la législation sur le commerce électronique
Avant de lancer votre site web, vous devez vous assurer qu’il répond à toutes les exigences relatives au commerce électronique et au GDPR mentionnées ci-dessus. Si votre site est déjà actif sur Internet, il est important de revoir et de réviser la page pour s’assurer qu’elle répond à ces règles et règlements.
Vous devez répondre « oui » à toutes les questions suivantes.
- Si mon site Web comprend une inscription à la newsletter ou un formulaire de contact
- Y a-t-il un lien visible vers la politique de protection des données ? Est-il conforme aux règles du GDPR ?
- Y a-t-il une petite case que l’utilisateur doit cocher pour confirmer qu’il a lu la politique de protection des données avant d’envoyer ses informations ?
- Y a-t-il une petite case que l’utilisateur doit cocher pour confirmer un achat où la fourniture d’informations personnelles était nécessaire ?